Communiqués

03-05-2010

COMMUNIQUE CONJOINT
DU PREMIER MINISTRE ET DU PRESIDENT DE LA CEI

Le Premier ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, et le Président de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur Youssouf BAKAYOKO, portent à la connaissance des populations ivoiriennes que le contentieux de la liste électorale, suspendu depuis le 10 février dernier reprendra selon les modalités ci-après :

- Une première phase qui s’ouvre dès le lundi 10 mai 2010. Cette phase concerne la liste barrée aussi appelée « liste grise » qui est en effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour pouvoir figurer sur la liste électorale provisoire.
- Une deuxième phase qui interviendra plus tard, pour le traitement de la liste électorale provisoire dite « liste blanche », comprenant à ce jour 5.277.392 inscrits.

Cette importante décision, intervenue à l’issue de plusieurs séances de travail, a été prise en accord avec le Président de la République, Monsieur Laurent GBAGBO, et après consultation de la classe politique et des partenaires au processus de paix.

Pour une meilleure prise en charge du contentieux sur la liste barrée, le Premier ministre a pris un arrêté, l’Arrêté n°18/PM/CAB du 30 avril 2010 fixant les Mécanismes de gestion des demandes d’inscription émanant des personnes figurant sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire. Cet Arrêté institue la mise en place de 415 Comités de réclamation auprès des CEI locales sur l’ensemble du territoire national. Les Comités de réclamation sont composés de représentants de la CEI, la CNSI, l’ONI, l’INS et, en qualité d’observateur, Sagem sécurité.

Aux fins d’encadrer de manière rigoureuse cette étape, et ce, dans un souci constant de transparence et de consensus, le Premier ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante ont fait adopter par l’ensemble des structures ci-dessus mentionnées, un Guide méthodologique pour le traitement des réclamations relatives à la liste barrée ainsi que pour la prise en compte des décisions. Ce guide est annexé à l’Arrêté.

Ainsi, le Premier ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante invitent tous les pétitionnaires figurant sur la liste barrée et n’ayant pu saisir la CEI avant la suspension de l’opération le 10 février dernier, à se rendre dans les CEI locales, munis des pièces justificatives, dès le lundi 10 mai 2010, et ce, pendant 10 jours, en vue de faire leurs réclamations pour leur inscription sur la liste électorale provisoire. La liste des pièces à fournir sera communiquée par voie de presse et disponible auprès des CEI locales.

Par ailleurs, les réclamations restées en attente de décision devant les ex-Comités de Suivi, les CEI locales et les tribunaux avant la suspension du contentieux en février 2010, seront automatiquement renvoyées devant les Comités de réclamation pour examen.

Les requérants non satisfaits des décisions des Comités de réclamation pourront saisir les tribunaux, lors de la deuxième phase du contentieux qui sera consacrée à la liste électorale provisoire.

Le Premier ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante invitent également les pétitionnaires à formuler les réclamations éventuelles de correction de leur code de centre de collecte en cas d’erreur constatée sur la liste barrée.

Les Comités de réclamation disposent de 15 jours, à compter du 10 mai 2010, pour rendre toutes les décisions.

La date de démarrage de la deuxième phase du traitement du contentieux concernant la liste électorale provisoire dite liste blanche sera fixée ultérieurement en accord avec tous les partenaires, à l’issue de la première phase qui va s’ouvrir le 10 mai 2010.

Le Premier ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante précisent, à toutes fins utiles, que le traitement de la liste barrée ne concerne pas les réclamations de radiation, de ré-enrôlement, de correction sur l’état civil ou de tout autre type de réclamation.

Le Premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante en appellent au civisme et à la responsabilité des représentants des structures qui seront déployés dans cette opération. Ils invitent le Centre de Commandement intégré (CCI) à assurer les missions de sécurisation de l’opération. Ils remercient les partenaires extérieurs (l’ONUCI, la Facilitation, le PNUD, l’Union européenne, etc) pour leur appui de toute nature pour la réussite de l’opération. Ils invitent également la société civile et la presse à s’impliquer davantage dans la sensibilisation des populations, et rassurent l’opinion nationale et la communauté internationale sur leur engagement à ramener la confiance entre les acteurs politiques par la confection d’une liste électorale propre pour l’organisation d’élections justes, transparentes et apaisées.

Fait à Abidjan, le 2 mai 2010


Le Président de la CEI
Youssouf BAKAYOKO

Le Premier Ministre
Guillaume K. SORO

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION DU GOUVERNEMENT LE 25 NOVEMBRE 2016 (Nov 2016, 25)

file_download COMMUNIQUÉ RELATIF A L’INSTAURATION DU PERMIS DE CONDUIRE A POINTS EN CÔTE D’IVOIRE (Nov 08, 2016)

file_download DECLARATION DU GOUVERNEMENT RELATIVE AUX REVENDICATIONS SYNDICALES (Nov 08, 2016)

file_download TERMES DE REFERENCES/ RECRUTEMENT SPECIALISTE EN COMMUNICATION/RELATIONS PUBLIQUES (CICG) (Nov 07, 2016)

file_download RESULTAT NATIONAL REFERENDUM D’OCTOBRE 2016 (Nov 01, 2016)

file_download RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION DIALOGUE VERITE ET RECONCILIATION (CDVR) (Oct 24, 2016)

file_download COMMUNIQUE HACA RELATIF A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE REFERENDAIRE (Oct 24, 2016)

file_download COMMUNIQUE RELATIF A L’OUVERTURE DES INSCRIPTIONS AUX EXAMENS SCOLAIRES DE LA SESSION 2017 (Oct 17, 2016)

file_download COMMUNIQUE DE LA HACA / PROCESUS DE LIBERALISATION DE TELEVISUEL (Oct 03, 2016)

file_download COMMUNIQUE DU PREFET DU DÉPARTEMENT D’ABIDJAN /SIT-IN PAR LE FPI DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE. (Oct 01, 2016)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DES EAUX ET FORETS RELATIF A L’INTERDICTION DE LA CHASSE (Sept 21, 2016)

file_download ARRETE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE PORTANT ORGANISATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DANS L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (Aoû 12, 2016)

file_download MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE / RETRAIT CONVOCATION BTS 2016 (Aoû 12, 2016)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES RELATIF A LA GRIPPE AVIAIRE EN COTE DIVOIRE (Aoû 04, 2016)

file_download FIN DE L’OPERATION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE DE 2015 (Juil 29, 2016)

file_download PIRATAGE DU SITE DU CEPICI (Juil 14, 2016)

file_download NOMINATION DE M.CHARLES KOFFI DIBY EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (Jui 16, 2016)

file_download CALENDRIER DES EXAMENS 2016/ EDUCATION NATIONALE (Mai 25, 2016)

file_download LES ETAPES DU PROCESSUS DE LIBÉRALISATION DE L’ESPACE TÉLÉVISUEL (Mai 23, 2016)

file_download COMMUQUE RELATIF AU LANCEMENT DU PROCESSUS DE LIBÉRALISATION DE L’ESPACE TÉLÉVISUEL (Mai 23, 2016)