Communiqués

22-07-2011

COMMUNIQUE DU PARQUET

Le Parquet d’Abidjan informe le public qu’il poursuit ses investigations en vue de faire aboutir les enquêtes ouvertes à l’issue de la crise post-électorale. Ainsi, cette semaine, sur les trois grands volets de l’enquête, à savoir les infractions économiques, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et les crimes de sang, l’on peut relever les faits suivants :

- Sur les infractions économiques :

Quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays qui composent avec la Côte d’Ivoire l’espace CEDEAO avec pour objet de :

1- Identifier les biens meubles et immeubles appartenant aux personnes visées par les enquêtes ;

2- Rendre lesdits biens indisponibles ;

3- Geler les avoirs des personnes concernées en raison de ce que ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies.

En outre, d’autres commissions rogatoires internationales ont été délivrées spécifiquement aux autorités judiciaires de la France, de la Belgique, du Canada et d’Israël aux mêmes fins.

Il est important de rappeler que dans cette même procédure, 17 personnes sont déjà inculpées et placées en détention préventive, 7 mandats d’arrêt internationaux ont été lancés en l’encontre de personnes contre lesquelles existent des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés



-Sur l’atteinte à la sureté de l’Etat

Les investigations se poursuivent. Il est aussi important de souligner que 26 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive.

- Sur les crimes de sang

Ouverte depuis le 12 juillet dernier, la cellule spéciale d’enquête sur la crise post-électorale continue de recevoir dans ses locaux sis au II Plateaux 7e Tranche les témoignages et les plaintes de victimes de crimes ou de leurs ayants droit.

La cellule enregistre une affluence significative des personnes susvisées dans ses locaux. Entre le 12 et le 22 juillet 2011, l’on a enregistré 147 victimes qui ont toutes été entendues par les enquêteurs.



En ce qui concerne le gel des avoirs, cette mesure prise pour les nécessités de l’enquête préliminaire ne s’avère plus nécessaire pour certaines personnes en raison des éléments recueillis au cours des investigations.

Aussi le Parquet a-t-il décidé de lever ladite mesure pour 31 des mis en cause.

Fait à Abidjan le 22 - 07- 2011



P/le Procureur de la République

Le Porte-parole par intérim

Le substitut du Procureur DJE Noel Y. E.

A voir egalement

file_download Le Président de la Banque Mondiale, Jim Yong Kim, se se rend en Côte d’Ivoire du 4 au 5 septembre 2012 (Sept 03, 2012)

file_download Processus PNIA et Initiative du G8 pour la Sécurité alimentaire et la nutrition (Aoû 31, 2012)

file_download Communiqué de presse de la Banque mondiale relative à la visite du Président de la Banque Mondiale en Côte d’Ivoire (Aoû 31, 2012)

file_download Communiqué du Gouvernement relatif aux Jeux Olympiques de Londres 2012 (Juil 27, 2012)

file_download Communiqué du Gouvernement relatif aux évènements de Duékoué. (Juil 25, 2012)

file_download Communiqué de la CEI relatif à l’organisation des régionales (Juil 17, 2012)

file_download Communiqué de la CEI relatif à l’enquête sur les incidents survenus lors des législatives partielles à Facobly et Bonon (Juil 17, 2012)

file_download Communiqué Final du 41è Sommet de la CEDEAO (Jui 29, 2012)

file_download Communiqué Final du séminaire gouvernemental sur le foncier rural et urbain (Jui 25, 2012)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF A LA NOMINATION DE M. ALLY COULYBALY (Jui 04, 2012)

file_download COMMUNIQUE RELATIF AU TARIF DE ÉLECTRICITÉ (Mai 30, 2012)

file_download COMMUNIQUE RELATIF AUX PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS (Mai 30, 2012)

file_download Communiqué de presse de la Présidence de la République relative à la présence du Chef de l’Etat aux assemblées annuelles de la BAD en Tanzanie (Mai 29, 2012)

file_download Communiqué de la Présidence de la République portant Révocation du ministre Intégration (Mai 22, 2012)

file_download Rapport sur la séance d’information du Gouvernement sur la politique d’administration territoriale (Mai 22, 2012)

file_download Communiqué_CEDEAO_situation au Mali (Mai 16, 2012)

file_download COMMUNIQUE FINAL SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LA CEDEAO LE 3 MAI A DAKAR (Mai 03, 2012)

file_download Communiqué Final_séminaire gouvernemental_PND2012-2015 et MCC_03-05-2012 (Mai 03, 2012)

file_download DIALOGUE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT AVEC L’OPPOSITION LES 27 ET 28 AVRIL A GRAND-BASSAM: LE COMMUNIQUE FINAL (Avr 28, 2012)

file_download Sommet extraordinaire des chefs d’Etats et de gouvernements de la Cedeao du 26 avril à Abidjan: Le Communiqué final (Avr 27, 2012)