Communiqués

24-09-2007

Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a présidé ce jour, lundi 24 septembre 2007, de 12H 35 à 14H 55, à son cabinet au Plateau, la troisième réunion du Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l’Etat Civil détruits.



Ont participé à cette rencontre les membres statutaires dudit groupe, à savoir :

 Les Ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Economie et des Finances, des Infrastructures Economiques, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, du Tourisme et de l’Artisanat ;

 Le Ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, en remplacement du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, précédemment membre statutaire ;

 Le Président de la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI) représenté par le 2ème vice-président de la Commission ;

 Le Commandant en chef du Centre de Commandement Intégré (CCI) ;

 Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) représenté par un vice-président;



Ont également pris part à cette troisième réunion du Groupe de travail deux nouveaux membres statutaires ; ce sont :



 M. Aubert Zohoré, Conseiller spécial représentant le Président de la République

 M. Koné Meyliet Tiémoko, Directeur de cabinet représentant le Premier Ministre.



L’ordre du jour a porté sur deux points principaux :



1. L’Adoption du mode opératoire des audiences foraines ;

2. Le point des dispositions prises pour le démarrage effectif de l’opération.



Sur le premier point, après la prise en compte des observations formulées par des membres du Groupe de travail, le mode opératoire présenté par le Ministre de la Justice a été adopté. Le consensus obtenu autour du mode opératoire a abouti à la signature, par le Président de la République, en accord avec le Premier ministre, de la décision n° 2007-14/PR du 21 septembre 2007 portant dispositions spéciales en matière d’audiences foraines. Cette décision a endossé le mode opératoire et entériné la date de démarrage fixée au mardi 25 septembre 2007.



Ce mode opératoire est un document de 9 pages qui réaffirme les grands principes devant conduire l’opération des audiences foraines. A cet effet, le document détermine les personnes concernées, la liste des 63 juridictions correspondant à des chefs-lieux retenus pour abriter les opérations d’audiences foraines, les acteurs de l’opération et, enfin, l’organisation pratique des audiences. Ainsi, le groupe a réaffirmé que les audiences foraines, conformément à la loi et à l’accord politique de Ouagadougou, délivreront des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance.



Deux sites de démarrage ont été retenus pour le lancement officiel de l’opération : Ouragahio au Centre Ouest et Ferkessédougou au Nord du pays.



Le deuxième point essentiel de l’ordre du jour a été consacré aux questions des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la bonne réalisation des audiences foraines. Pour toutes ces questions largement débattues, les différents acteurs de l’opération des audiences foraines ont confirmé leurs engagements.



Le Premier Ministre a salué l’esprit de sacrifice et l’engagement des différents acteurs dans le contexte particulier dans lequel démarre cette opération.



Le Premier Ministre a recommandé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de veiller à la pleine réussite de l’opération de démarrage prévue ce mardi 25 septembre 2007 à Ouragahio et à Ferkessédougou.



Fait à Abidjan, le 24 septembre 2007



Le Porte-parole du Premier Ministre



MEITE Sindou

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE RELATIF A L’OUVERTURE DE COULOIRS HUMANITAIRE, ECONOMIQUE ET SANITAIRE ET AUTORISATION DU MATCH COTE D’IVOIRE-SIERRA LEONE (Sept 01, 2014)

file_download RESUME DU RAPPORT 2013 DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT(PND) (Aoû 2014, 26)

file_download COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT RELATIF AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES ENGENDRES PAR LES PLUIES DU MOIS DE JUIN 2014 (Juil 01, 2014)

file_download PARTICIPATION DE LA COTE D’IVOIRE A LA 67EME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE (AMS) DU 19 AU 24 MAI 2014. (Mai 15, 2014)

file_download FERMETURE TEMPORAIRE DU SERVICE DES URGENCES DU CHU DE COCODY A COMPTER DU 1ER MAI 2014: LE COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA (Mai 01, 2014)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE RELATIF AU DEPART DE LA DELEGATION IVOIRIENNE A LA CEREMONIE DE CANONISATION DES PAPES JEAN-PAUL II ET JEAN XXIII A ROME (27 avril 2014) (Avr 26, 2014)

file_download NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU DEPART DU PREMIER MINISTRE DANIEL KABLAN DUNCAN A LA CEREMONIE DU CENTENAIRE DE L’UNIFICATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA. (Fev 26, 2014)

file_download COMMUNIQUE FINAL DE LA VISITE DE TRAVAIL DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE DU BURKINA FASO EN COTE D’IVOIRE (Fev 15, 2014)

file_download COMMUNIQUE FINAL DE LA 19è SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA CIPRES (Fev 14, 2014)

file_download COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE RELATIF À L’INTERVENTION CHIRURGICALE SUBIE PAR LE CHEF DE L’ÉTAT (Fev 10, 2014)

file_download COMMUNIQUE OFFICIEL RELATIF A L’ARRIVEE DE S.E ARCH. MOHAMMED NAMADI SAMBO GCON, VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA POUR UNE VISITE OFFICIELLE EN COTE D’IVOIRE. (Jan 27, 2014)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF AU DEPART DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NIGER POUR LA REUNION DU CONSEIL DE L’ENTENTE (Dec 17, 2013)

file_download DEPART DU PRESIDENT ALASSANE OUATTARA A JOHANNESBURG (AFRIQUE DU SUD) POUR PRENDRE PART LE MARDI 10 DECEMBRE 2013, A LA CEREMONIE OFFICIELLE EN LA MEMOIRE DE L’ANCIEN PRESIDENT SUD-AFRICAIN, NELSON MANDELA. (Dec 09, 2013)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SUR LE REAMENAGEMENT DU GOUVERNEMENT (19 NOVEMBRE 2013) (Nov 19, 2013)

file_download SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL SUR LE THEME : « L’EMERGENCE ECONOMIQUE DE LA COTE D’IVOIRE » (Nov 14, 2013)

file_download Le Communiqué de la Présidence relatif au Départ du Président Alassane OUATTARA, à Dakar (Sénégal), puis en France, (Oct 24, 2013)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF AU DEPART DE S.E.M ALASSANE OUATTARA A OUAGADOUGOU POUR LE 20EME ANNIVERSAIRE DE L’OHADA. (Oct 16, 2013)

file_download COMMUNIQUE RELATIF AU DEPART DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN ETHIOPIE (Oct 11, 2013)

file_download PROJET D’ETUDE MONOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES DES DISTRICTS DE COTE D’IVOIRE (Oct 08, 2013)

file_download Félicitations de S.E.M Alassane Ouattara Président de la République, Président en exercice de la CEDEAO à M. Ibrahim Boubacar KEITA, vainqueur de l’élection présidentielle malienne. (Aoû 13, 2013)