Communiqués

24-09-2007

Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a présidé ce jour, lundi 24 septembre 2007, de 12H 35 à 14H 55, à son cabinet au Plateau, la troisième réunion du Groupe de Travail sur les Audiences Foraines et la Reconstitution des Registres de l’Etat Civil détruits.



Ont participé à cette rencontre les membres statutaires dudit groupe, à savoir :

 Les Ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Economie et des Finances, des Infrastructures Economiques, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, du Tourisme et de l’Artisanat ;

 Le Ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, en remplacement du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, précédemment membre statutaire ;

 Le Président de la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI) représenté par le 2ème vice-président de la Commission ;

 Le Commandant en chef du Centre de Commandement Intégré (CCI) ;

 Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) représenté par un vice-président;



Ont également pris part à cette troisième réunion du Groupe de travail deux nouveaux membres statutaires ; ce sont :



 M. Aubert Zohoré, Conseiller spécial représentant le Président de la République

 M. Koné Meyliet Tiémoko, Directeur de cabinet représentant le Premier Ministre.



L’ordre du jour a porté sur deux points principaux :



1. L’Adoption du mode opératoire des audiences foraines ;

2. Le point des dispositions prises pour le démarrage effectif de l’opération.



Sur le premier point, après la prise en compte des observations formulées par des membres du Groupe de travail, le mode opératoire présenté par le Ministre de la Justice a été adopté. Le consensus obtenu autour du mode opératoire a abouti à la signature, par le Président de la République, en accord avec le Premier ministre, de la décision n° 2007-14/PR du 21 septembre 2007 portant dispositions spéciales en matière d’audiences foraines. Cette décision a endossé le mode opératoire et entériné la date de démarrage fixée au mardi 25 septembre 2007.



Ce mode opératoire est un document de 9 pages qui réaffirme les grands principes devant conduire l’opération des audiences foraines. A cet effet, le document détermine les personnes concernées, la liste des 63 juridictions correspondant à des chefs-lieux retenus pour abriter les opérations d’audiences foraines, les acteurs de l’opération et, enfin, l’organisation pratique des audiences. Ainsi, le groupe a réaffirmé que les audiences foraines, conformément à la loi et à l’accord politique de Ouagadougou, délivreront des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance.



Deux sites de démarrage ont été retenus pour le lancement officiel de l’opération : Ouragahio au Centre Ouest et Ferkessédougou au Nord du pays.



Le deuxième point essentiel de l’ordre du jour a été consacré aux questions des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la bonne réalisation des audiences foraines. Pour toutes ces questions largement débattues, les différents acteurs de l’opération des audiences foraines ont confirmé leurs engagements.



Le Premier Ministre a salué l’esprit de sacrifice et l’engagement des différents acteurs dans le contexte particulier dans lequel démarre cette opération.



Le Premier Ministre a recommandé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de veiller à la pleine réussite de l’opération de démarrage prévue ce mardi 25 septembre 2007 à Ouragahio et à Ferkessédougou.



Fait à Abidjan, le 24 septembre 2007



Le Porte-parole du Premier Ministre



MEITE Sindou

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE FINAL DE LA 3E CONFERENCE AU SOMMET DU TRAITE D’AMITIE ET DE COOPERATION CI- BF (Juil 30, 2013)

file_download RAPPORT de l’Atelier d’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement des Cultures Vivrières autre que le riz (SNDCV) (Juil 12, 2013)

file_download RECOMMANDATIONS DU SEMINAIRE DE REFLEXION SUR L’AMELIORATION DES PREVISIONS DE DECAISSEMENT DU C2D AU TITRE DE L’ANNEE BUDGETAIRE 2013 (Jui 29, 2013)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SUR LE DEPART DU PRESIDENT ALASSANE OUATTARA A YAOUNDE LE LUNDI 24 JUIN POUR PRENDRE PART LE 25 JUIN A LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT SUR LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE MARITIME (Jui 24, 2013)

file_download NOTE D’INFORMATION SUR LE DEPART DU PREMIER MINISTRE A PARIS POUR PRESIDER LA PREMIERE EDITION DU FORUM «DIASPORA FOR GROWTH» (Jui 21, 2013)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE RELATIF AUX SEJOUR DU CHEF DE L’ETAT AU QATAR ET EN BELGIQUE DU 12 AU 15 MAI (Mai 10, 2013)

file_download Communiqué relatif à l’ajustement des prix des produits pétroliers à la pompe le 1er mai 2013 (Mai 02, 2013)

file_download Communiqué de la présidence : Départ de S.E.M Alassane Ouattara à la 22èmeSession Ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union du Fleuve Mano. (Avr 30, 2013)

file_download COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA PRESIDENCE SUR LE SEJOUR DES PRESIDENTS BLAISE COMPAORE ET FAURE GNASSINGBE LES 28 et 29 AVRIL EN COTE D’IVOIRE (Avr 29, 2013)

file_download Communiqué du Gouvernement relatif aux violences survenues à la suite de la proclamation des résultats des élections couplées régionales et municipales du 21 avril 2013 (Avr 25, 2013)

file_download Communiqué de la Présidence de la République relatif aux projets d’ordonnance du Chef de l’Etat portant sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire (Avr 19, 2013)

file_download REUNIONS DE PRINTEMPS DE LA BM ET DU FMI: LE PREMIER MINISTRE DANIEL KABLAN DUNCAN PRENDRA PART AUX ASSISES (Avr 17, 2013)

file_download REDUCTION DES PRIX DU CARBURANT ET DU GAZ BUTANE: LES NOUVEAUX TARIFS (Avr 1, 2013)

file_download S.E.M ALASSANE OUATTARA PRENDRA PART AU 5ème SOMMET DES PAYS MEMBRES DU BRICS (Mar 25, 2013)

file_download VISITE DE SOLIDARITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A CONAKRY (Mar 09, 2013)

file_download VISITE D’ETAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU BENIN (Mar 07, 2013)

file_download Communiqué du Gouvernement sur la situation à la frontière ivoiro-guinéenne (Mar 21, 2013)

file_download COMMUNIQUE DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)relatif aux Elections couplées des Conseillers Municipaux et des Conseillers Régionaux du 21 avril 2013 (Fev 13, 2013)

file_download Communiqué conjoint de la Visite d’amitié et de travail du Premier Ministre du Burkina Faso en Côte d’Ivoire, du 7 au 10 janvier 2013 (Fev 09, 2013)

file_download RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL GOUVERNEMENT/FPI (Jan 04, 2013)