Communiqués

COMMUNIQUE DE LA CEI 17-07-2012

La COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) rappelle à la Communauté nationale et internationale que lors du déroulement des scrutins législatifs partiels tenus le 26 février 2012 dans onze (11) circonscriptions électorales, elle a eu à déplorer des incidents graves dans deux circonscriptions à savoir FACOBLY et BONON.


Ces incidents, caractérisés par des échauffourées, des désordres et des morts d’hommes, particulièrement à BONON, n’ont pas permis à la Commission Electorale Indépendante en ce qui concerne les circonscriptions concernées, de mener à terme le processus de dépouillement et de recensement général des votes, tels que prescrits par les dispositions pertinentes de l’article 86 du code électoral.

A cet égard, la CEI a du faire un communiqué le 28 février 2012, qu’elle avait conclu en indiquant qu’elle allait saisir le Gouvernement à l’effet d’ouvrir une enquête pour faire la lumière sur les faits sus- évoqués et situer les responsabilités.

A ce jour, ladite enquête est terminée et un rapport a été transmis à la CEI par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.

Il résulte des conclusions dudit rapport que «tant à FACOBLY qu’à BONON, de graves entorses à la transparence du scrutin ont été relevées ».

 Dans la circonscription N° 91 :

- Tant au niveau de la sous-préfecture de FACOBLY que de celle de SEMIEN, il n’y a eu de centralisation des résultats ;

- La violation du protocole de centralisation et de proclamation des résultats au niveau de la circonscription n°091 de FACOBLY n’ont pas permis aux commissaires locaux, régionaux et au commissaire superviseur de produire un procès-verbal de recensement général des votes susceptible de faire foi.

 Dans la circonscription N° 135 :


- A BONON, les véhicules de l’ONUCI transportant des urnes et des procès-verbaux de dépouillement des votes ont fait l’objet d’attaques à l’arme à feu.


- Sur un total de 99 PV de dépouillement des votes, seuls 74 ont fait l’objet de récupération par l’ONUCI, dans des conditions de régularité difficile à établir (page 19) ».

Et l’Equipe Gouvernementale d’enquête de conclure que « la décision de non proclamation des résultats dans les circonstances sus-décrites est pertinente et juste » et, elle termine en indiquant que la proclamation des résultats dans les conditions actuelles pourrait engendrer de graves suspicions».

Au vu de ce rapport, la Commission Electorale Indépendante, a décidé de ce qui suit :


1. Invalidation du scrutin dans les circonscriptions N°S 91 de FACOBLY, GUEZON, KOUA, SEMIEN, TIENY-SEABLY et 135 de BONON, ZAGUIETA.

2. La Commission Electorale Indépendante, soucieuse d’organiser les élections dans un climat apaisé et de permettre aux citoyens d’exprimer librement leurs suffrages, s’engage à organiser dans les meilleurs délais de nouveaux scrutins dans les deux circonscriptions concernées.

3. Conformément aux dispositions de l’article 20 du Code Electoral, la CEI proposera très bientôt au Gouvernement un projet de décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions concernées.




Fait à Abidjan, le 17 juillet 2012.

LE PRESIDENT DE LA CEI


Youssouf BAKAYOKO

A voir egalement

file_download MESSAGE DU MINISTRE DU TOURISME ET DES LOISIRS A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DE L’ATTENTAT DE LA VILLE DE GRAND BASSAM (Mar 13, 2019)

file_download COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - PAIEMENT DE LA PREMIERE MOITIE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES. (Mar 08, 2019)

file_download MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES - PRIX MAXIMA DE DETAIL DES PRODUITS PETROLIERS - PERIODE DU 1ER AU 31 MARS 2019. (Mar 01, 2019)

file_download COMMUNIQUE DE LA DGI SUR LA MISE AU POINT RELATIVE A L’APPLICATION DES TAXES SUR LES TRANSFERTS D’ARGENT PAR TELEPHONE MOBILE. (Fev 26, 2019)

file_download SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN COTE D’IVOIRE - DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUITE AU COMMUNIQUE DE PRESSE D’AMNESTY INTERNATIONAL (Fev 12, 2019)

file_download CELEBRATION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LES MUTILATIONS GENITALES FEMININES LE 06 FEVRIER 2019. (Fev 06, 2019)

file_download MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - COMMUNIQUE RELATIF AUX INSCRIPTIONS A L’EXAMEN DU BTS SESSION 2019. (Fev 05, 2019)

file_download MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES - COMMUNIQUE RELATIF AUX VIANDES BOVINES FRAUDULEUSES EN PROVENANCE DE LA POLOGNE. (Fev 05, 2019)

file_download MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES - PRIX MAXIMA DE DETAIL DES PRODUITS PETROLIERS - PERIODE DU 1ER AU 28 FEVRIER 2019. (Fev 01, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES A L’ENDROIT DES TRANSPORTEURS, RELATIF A LA PRISE DES ASSURANCES PAR TRANCHE MENSUELLE ET AU PAIEMENT DE LA CARTE BRUNE CEDEAO. (Jan 30, 2019)

file_download LES RENDEZ-VOUS DU GOUVERNEMENT AVEC Dr Amédé Koffi KOUAKOU - JEUDI 31 JANVIER 2019 - 10h. (Jan 30, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE - EXERCICE MILITAIRE DANS LA ZONE AEROPORTUAIRE DE BOUAKE, LE MARDI 29 JANVIER 2019. (Jan 28, 2019)

file_download PREFECTURE DE POLICE D’ABIDJAN / REPONSE A LA REQUETE DU COMITE D’ORGANISATION DU CONGRES DU (RHDP) / PLAN DE CIRCULATION DANS LES COMMUNES D’ADJAME, PLATEAU ET TREICHVILLE - LES 25 ET 26 JANVIER 2019. (Jan 25, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE JUSCTICE ET DES DROITS DE L’HOMME RELATIF A LA SEPARATION DES POUVOIRS ET A L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE. (Jan 18, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT RELATIF A LA DECISION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI) DU 15 JANVIER 2019. (Jan 16, 2019)

file_download CADRE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE / COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME RELATIF A LA FERMETTURE PROVISOIRE DES ENTREPRISES MIB ET MIBEM. (Jan 16, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECUTITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DELEGATION SPECIALE DANS LA COMMUNE DU PLATEAU. (Jan 14, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L HOMME - LE MINISTRE SANSAN KAMBILE APPELLE AU RESPECT DE L INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE. (Jan 14, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE RELATIF AUX TARIFS DES PRESTATIONS DANS LES CLINIQUES PRIVEES. (Jan 09, 2019)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME RELATIF AU PRIX DE LA BAGUETTE DU PAIN. (Jan 09, 2019)