Communiqués

COMMUNIQUE DE LA CEI 17-07-2012

La COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) rappelle à la Communauté nationale et internationale que lors du déroulement des scrutins législatifs partiels tenus le 26 février 2012 dans onze (11) circonscriptions électorales, elle a eu à déplorer des incidents graves dans deux circonscriptions à savoir FACOBLY et BONON.


Ces incidents, caractérisés par des échauffourées, des désordres et des morts d’hommes, particulièrement à BONON, n’ont pas permis à la Commission Electorale Indépendante en ce qui concerne les circonscriptions concernées, de mener à terme le processus de dépouillement et de recensement général des votes, tels que prescrits par les dispositions pertinentes de l’article 86 du code électoral.

A cet égard, la CEI a du faire un communiqué le 28 février 2012, qu’elle avait conclu en indiquant qu’elle allait saisir le Gouvernement à l’effet d’ouvrir une enquête pour faire la lumière sur les faits sus- évoqués et situer les responsabilités.

A ce jour, ladite enquête est terminée et un rapport a été transmis à la CEI par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.

Il résulte des conclusions dudit rapport que «tant à FACOBLY qu’à BONON, de graves entorses à la transparence du scrutin ont été relevées ».

 Dans la circonscription N° 91 :

- Tant au niveau de la sous-préfecture de FACOBLY que de celle de SEMIEN, il n’y a eu de centralisation des résultats ;

- La violation du protocole de centralisation et de proclamation des résultats au niveau de la circonscription n°091 de FACOBLY n’ont pas permis aux commissaires locaux, régionaux et au commissaire superviseur de produire un procès-verbal de recensement général des votes susceptible de faire foi.

 Dans la circonscription N° 135 :


- A BONON, les véhicules de l’ONUCI transportant des urnes et des procès-verbaux de dépouillement des votes ont fait l’objet d’attaques à l’arme à feu.


- Sur un total de 99 PV de dépouillement des votes, seuls 74 ont fait l’objet de récupération par l’ONUCI, dans des conditions de régularité difficile à établir (page 19) ».

Et l’Equipe Gouvernementale d’enquête de conclure que « la décision de non proclamation des résultats dans les circonstances sus-décrites est pertinente et juste » et, elle termine en indiquant que la proclamation des résultats dans les conditions actuelles pourrait engendrer de graves suspicions».

Au vu de ce rapport, la Commission Electorale Indépendante, a décidé de ce qui suit :


1. Invalidation du scrutin dans les circonscriptions N°S 91 de FACOBLY, GUEZON, KOUA, SEMIEN, TIENY-SEABLY et 135 de BONON, ZAGUIETA.

2. La Commission Electorale Indépendante, soucieuse d’organiser les élections dans un climat apaisé et de permettre aux citoyens d’exprimer librement leurs suffrages, s’engage à organiser dans les meilleurs délais de nouveaux scrutins dans les deux circonscriptions concernées.

3. Conformément aux dispositions de l’article 20 du Code Electoral, la CEI proposera très bientôt au Gouvernement un projet de décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions concernées.




Fait à Abidjan, le 17 juillet 2012.

LE PRESIDENT DE LA CEI


Youssouf BAKAYOKO

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE DE LA CIE EN RAPPORT AVEC LES MODALITES DE REMBOURSEMENT EN RAPPORT AVEC L’AJUSTEMENT TARIFAIRE DE L’ELECTRICITE (Mai 13, 2016)

file_download COMMUNIQUE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE SUITE A L’INTERRUPTION DES PROGRAMMES DES RADIOS RFI, BBC ET RJN DANS LA REGION D’ABIDJAN (Mai 04, 2016)

file_download COMMUNIQUÉ RELATIF À LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE – PROROGATION DU DELAI (Avr 24, 2016)

file_download NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LES TARIFS (Avr 21, 2016)

file_download COMMUNIQUE EN RAPPORT AVEC LA PRIVATISATION DE VERSUS BANK (Avr 12, 2016)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DES TRANSPORTS RELATIF AU PERMIS DE CONDUIRE NOUVEAU FORMAT (Mar 30, 2016)

file_download APPEL A CANDIDATURE / AVIS DE RECRUTEMENT POUR LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DES IMPÔTS DE COTE D’IVOIRE (Mar 30, 2016)

file_download COMMUNIQUE DU CEPICI (Mar 29, 2016)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE RELATIF AUX SOLDES (Mar 14, 2016)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE RELATIF AUX PRIX DU GAZ BUTANE (Mar 14, 2016)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE A L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS DE CHOCOLAT (Mar 14, 2016)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE / DECRET METTANT FIN AUX FONCTIONS DU PREMIER MINISTRE ET A CELLES DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (Jan 06, 2016)

file_download SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL DE RESTITUTION SUR L’ECOLE OBLIGATOIRE DES ENFANTS DE 6 A 16 ANS ET L’EDUCATION - FORMATION (Juil 13, 2015)

file_download VISITE D’AMITIE ET DE TRAVAIL DU PREMIER MINISTRE DE TRANSITION DU BURKINA FASO DU 6 AU 7 JUILLET 2015, M. YACOUBA ISAAC ZIDA (Juil 06, 2015)

file_download DEMARRAGE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DE GAULLE (Mai 29, 2015)

file_download LE COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF AU REAMENAGEMENT INTERVENU AU SEIN DU GOUVERNEMENT CE MERCREDI 13 MAI 2015 (Mai 15, 2015)

file_download COMMUNIQUE RELATIF AU DEPART DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SEM. ALASSANE OUATTARA, AU TOGO (Avr 28, 2015)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE RELATIF A LA NOMINATION DE MONSIEUR SEYDOU ELIMANE DIARRA, ANCIEN PREMIER MINISTRE, EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE (Mar 24, 2015)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE RELATIF A LA CREATION, AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LA RECONCILIATION ET L’INDEMNISATION DES VICTIMES, DENOMMEE CONARIV (Mar 24, 2015)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE RELATIF AU DEPART DU PRESIDENT ALASSANE OUATTARA, EN TURQUIE (Mar 24, 2015)