Communiqués

COMMUNIQUE DE LA CEI 17-07-2012

La COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) rappelle à la Communauté nationale et internationale que lors du déroulement des scrutins législatifs partiels tenus le 26 février 2012 dans onze (11) circonscriptions électorales, elle a eu à déplorer des incidents graves dans deux circonscriptions à savoir FACOBLY et BONON.


Ces incidents, caractérisés par des échauffourées, des désordres et des morts d’hommes, particulièrement à BONON, n’ont pas permis à la Commission Electorale Indépendante en ce qui concerne les circonscriptions concernées, de mener à terme le processus de dépouillement et de recensement général des votes, tels que prescrits par les dispositions pertinentes de l’article 86 du code électoral.

A cet égard, la CEI a du faire un communiqué le 28 février 2012, qu’elle avait conclu en indiquant qu’elle allait saisir le Gouvernement à l’effet d’ouvrir une enquête pour faire la lumière sur les faits sus- évoqués et situer les responsabilités.

A ce jour, ladite enquête est terminée et un rapport a été transmis à la CEI par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.

Il résulte des conclusions dudit rapport que «tant à FACOBLY qu’à BONON, de graves entorses à la transparence du scrutin ont été relevées ».

 Dans la circonscription N° 91 :

- Tant au niveau de la sous-préfecture de FACOBLY que de celle de SEMIEN, il n’y a eu de centralisation des résultats ;

- La violation du protocole de centralisation et de proclamation des résultats au niveau de la circonscription n°091 de FACOBLY n’ont pas permis aux commissaires locaux, régionaux et au commissaire superviseur de produire un procès-verbal de recensement général des votes susceptible de faire foi.

 Dans la circonscription N° 135 :


- A BONON, les véhicules de l’ONUCI transportant des urnes et des procès-verbaux de dépouillement des votes ont fait l’objet d’attaques à l’arme à feu.


- Sur un total de 99 PV de dépouillement des votes, seuls 74 ont fait l’objet de récupération par l’ONUCI, dans des conditions de régularité difficile à établir (page 19) ».

Et l’Equipe Gouvernementale d’enquête de conclure que « la décision de non proclamation des résultats dans les circonstances sus-décrites est pertinente et juste » et, elle termine en indiquant que la proclamation des résultats dans les conditions actuelles pourrait engendrer de graves suspicions».

Au vu de ce rapport, la Commission Electorale Indépendante, a décidé de ce qui suit :


1. Invalidation du scrutin dans les circonscriptions N°S 91 de FACOBLY, GUEZON, KOUA, SEMIEN, TIENY-SEABLY et 135 de BONON, ZAGUIETA.

2. La Commission Electorale Indépendante, soucieuse d’organiser les élections dans un climat apaisé et de permettre aux citoyens d’exprimer librement leurs suffrages, s’engage à organiser dans les meilleurs délais de nouveaux scrutins dans les deux circonscriptions concernées.

3. Conformément aux dispositions de l’article 20 du Code Electoral, la CEI proposera très bientôt au Gouvernement un projet de décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions concernées.




Fait à Abidjan, le 17 juillet 2012.

LE PRESIDENT DE LA CEI


Youssouf BAKAYOKO

A voir egalement

file_download COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN RAPPORT AVEC UN AUDIT DE L’AEROPORT INTERNATIONAL FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY (Mar 13, 2015)

file_download COMMUNIQUE FINAL DE LA QUATRIEME REUNION DE LA COMMISSION TRIPARTITE (COTE D’IVOIRE, LIBERIA, HCR) SUR LE RAPATRIEMENT VOLONTAIRE DES REFUGIES IVOIRIENS VIVANT AU LIBÉRIA. (Mar 12, 2015)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES (Fev 06, 2015)

file_download COMMUNIQUE RELATIF AU DEPART DU PRESIDENT ALASSANE OUATTARA, EN FRANCE. (Fev 04, 2015)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF A LA NOMINATION DE MAMADOU KONE, MAGISTRAT HORS HIERARCHIE, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (Fev 03, 2015)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE RELATIF AU DEPART DU PRESIDENT ALASSANE OUATTARA, EN ARABIE SAOUDITE, EN ETHIOPIE ET EN FRANCE (Jan 26, 2015)

file_download LE COMMUNIQUE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES RELATIVE A LA GREVE DES GREFFIERS (Jan 26, 2015)

file_download LE COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF AU DEPART AU MAROC DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SEM ALASSANE OUATTARA. (Jan 20, 2015)

file_download LE COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF AU DEPART A COTONOU (BENIN) DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SEM ALASSANE OUATTARA, POUR LA 18E SESSION ORDINAIRE DE L’UEMOA (Jan 19, 2015)

file_download ATTENTAT CONTRE CHARLIE HEBDO EN FRANCE ET ATTENTAT A LA BOMBE DANS UN MARCHE AU NIGERIA, LES TELEGRAMMES ADRESSES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, S.E.M. ALASSANE OUATTARA, A SES HOMOLOGUES FRANÇAIS ET NIGERIAN, LE SAMEDI 10 JANVIER 2015. (Jan 10, 2015)

file_download ATTENTAT CONTRE LE SIEGE DU JOURNAL "CHARLIE HEBDO" EN FRANCE : LE TELEGRAMME ENVOYE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, S.E.M. ALASSANE OUATTARA, A SON HOMOLOGUE FRANÇAIS (Jan 07, 2015)

file_download 46EME SOMMET ORDINAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO),COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF AU DEPART DE SEM ALASSANE OUATTARA. (Dec 14, 2014)

file_download 27ème JOURNEE MONDIALE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA,COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA (Nov 28, 2014)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE RELATIF AUX PREOCCUPATIONS DE CERTAINES UNITES MILITAIRES (Nov 18, 2014)

file_download COMMUNIQUE DU MINISTERE DES TRANSPORTSRELATIF A L’INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES VEHICULES SANS IMMATRICULATION PREALABLE (Nov 06, 2014)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF A LA PARTICIPATION DE SEM ALASSANE OUATTARA A UN SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LA CEDEAO AU GHANA, SUIVIE DE L’INAUGURATION DU STADE DU STADE INTERNATIONAL D’IBOM AU NIGERIA (Nov 05, 2014)

file_download COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RELATIF A LA VISITE DE COURTOISIE ET D’AMITIE DE SEM ALASSANE OUATTARA A M. BLAISE COMPAORE, YAMOUSSOUKRO (Nov 04, 2014)

file_download COMMUNIQUE: REPORT DE LA CELEBRATION DU CINQUANTENAIRE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT(BAD) (Nov 04, 2014)

file_download COMMUNIQUE RELATIF A L’OUVERTURE OFFICIELLE DE ÉCHANGEUR DE LA RIVIERA 2 (Sept 26, 2014)

file_download CDVR: COMMUNIQUÉ RELATIF À L’AUDIENCE DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2014 (Sept 10, 2014)