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Communiqué de la CEI relative aux conditions d’éligibilité aux législatives partielles de février 2013 08-11-2012

Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) rappelle aux Formations politiques et à la population que l’élection législative partielle du 03 février 2013, qui se déroulera dans les Circonscriptions électorales N°42 (Koumassi Commune), N°86 (Bangolo – Zou), N°102 (Issia – Boguédia – Tapéguia) et N°125(Divo Sous-Préfecture; Chiepo, Didoko, Nebo et Ogoudou, Communes et Sous-Préfectures), vise à combler les sièges vacants de Député desdites circonscriptions, suite au décès de leurs titulaires.

Ce scrutin est donc ouvert à toutes les personnes remplissant les conditions d’éligibilité qui souhaiteraient faire acte de candidature.

Chaque dossier de candidature (candidats titulaires et candidats suppléants) doit comporter, sous peine de rejet, les pièces suivantes établies depuis moins d’un (01) an :

1. Une déclaration individuelle de candidature, en double exemplaire, sur un formulaire spécifique délivré par la CEI, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat (e) ; formulaire à retirer au Secrétariat Général de la CEI, sis au Boulevard des Martyrs, Cocody, Angré 7è tranche, bâtiment voisin à l’Agence SODECI.

2. Un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
3. Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ;

4. Un extrait du casier judiciaire ;
5. Un certificat de résidence ;

6. Une attestation de régularité fiscale ;

7. Une déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne, sur feuille libre ;

8. Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l’article 73 du Code électoral ;

9. Un reçu du cautionnement de Cent Mille (100.000) FCFA délivré par le Trésor Public [le cautionnement payé par le (la) candidat (e) titulaire vaut pour le (la) candidat (e) à sa suppléance] ;

10. Une lettre d’investiture du (des) parti (s) ou groupement (s) politique (s) parrainant la candidature, le cas échéant ;

11. Un spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis pour l’édition du bulletin unique de vote (version numérique sur support électronique de préférence) ;

12. Deux photographies noir et blanc (bonne netteté et bon contraste) de chaque candidat, dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm ;

13. Une déclaration sur l’honneur du (de la) candidat(e) titulaire exprimant son acceptation de la candidature du (de la) candidat(e) à sa suppléance, sur feuille libre.

Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l’exception de la copie du décret de naturalisation.

Les dates de réception et de clôture des candidatures seront communiquées ultérieurement.

Le Président de la CEI

Youssouf BAKAYOKO