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14-08-2008

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT

Au cours du Conseil des Ministres de ce jour, sur rapport du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme répondant à une requête formulée auprès du Président de la République, le Gouvernement a autorisé l'audition à titre de témoins, de cinq Ministres.

Par correspondance en date du 11 Octobre 2007, le chef de l'Etat instruisait le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan - Plateau de « diligenter une enquête, d'une part, sur le rachat des différentes sociétés acquises par les structures de la Filière café - cacao depuis sa libéralisation, et d'autre part, sur la circulation des ressources et les flux financiers de chacune d'elles ».

A l'issue des investigations effectuées tant en Côte d'Ivoire qu'à l'extérieur du pays, notamment aux Etats-Unis d'Amérique, le parquet ouvrait une information judiciaire et en chargeait le Doyen des Juges d'Instruction. Celui-ci inculpait et plaçait sous mandat de dépôt les principaux dirigeants de cette filière.

Dans leurs différentes déclarations, tant à l'enquête préliminaire que devant le Juge d'Instruction, les inculpés, comme preuve de leur bonne foi et de la régularité des opérations financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux de l'Economie et des Finances.

Afin de vérifier ces déclarations, le Juge d'Instructions souhaite entendre, à titre de témoins, les Ministres de l'Agriculture ainsi que ceux de l'Economie et des Finances qui se sont succédé depuis la création de la filière café-cacao à savoir :

- le Ministre d'Etat Paul-Antoine Bohoun BOUABRE
- les Ministres Amadou GON COULIBALY, Alphonse DOUATI, DANON Djédjé et DIBY Koffi Charles.

Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose que : « Les Ministres ne peuvent comparaitre comme témoins qu'après autorisation du Conseil des Ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret ».

Le Gouvernement pour marquer sa volonté de transparence dans cette affaire et son engagement à voir aboutir l'enquête, a salué le sens de la responsabilité des Ministres concernés et a autorisé l'audition en tant que témoins du Ministre d'Etat et des Ministres.

Le Gouvernement insiste pour rappeler que les cinq membres du Gouvernement ne sont pas inculpés mais seront simplement entendu pour éclairer par leur témoignage les investigations nécessaires à l'enquête en cours.

Le président de la République et l'ensemble du Gouvernement ont affirmé leur solidarité aux Ministres concernés qui eux-mêmes, tout en saluant la décision de leur audition, entendent en toute responsabilité apporter les éclairages que nécessitent la procédure en cours.

Amadou KONE
Ministre de l'Intégration Africaine
Porte-Parole du Gouvernement