Communiqués

14-08-2008

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT

Au cours du Conseil des Ministres de ce jour, sur rapport du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme répondant à une requête formulée auprès du Président de la République, le Gouvernement a autorisé l'audition à titre de témoins, de cinq Ministres.

Par correspondance en date du 11 Octobre 2007, le chef de l'Etat instruisait le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan - Plateau de « diligenter une enquête, d'une part, sur le rachat des différentes sociétés acquises par les structures de la Filière café - cacao depuis sa libéralisation, et d'autre part, sur la circulation des ressources et les flux financiers de chacune d'elles ».

A l'issue des investigations effectuées tant en Côte d'Ivoire qu'à l'extérieur du pays, notamment aux Etats-Unis d'Amérique, le parquet ouvrait une information judiciaire et en chargeait le Doyen des Juges d'Instruction. Celui-ci inculpait et plaçait sous mandat de dépôt les principaux dirigeants de cette filière.

Dans leurs différentes déclarations, tant à l'enquête préliminaire que devant le Juge d'Instruction, les inculpés, comme preuve de leur bonne foi et de la régularité des opérations financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux de l'Economie et des Finances.

Afin de vérifier ces déclarations, le Juge d'Instructions souhaite entendre, à titre de témoins, les Ministres de l'Agriculture ainsi que ceux de l'Economie et des Finances qui se sont succédé depuis la création de la filière café-cacao à savoir :

- le Ministre d'Etat Paul-Antoine Bohoun BOUABRE
- les Ministres Amadou GON COULIBALY, Alphonse DOUATI, DANON Djédjé et DIBY Koffi Charles.

Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose que : « Les Ministres ne peuvent comparaitre comme témoins qu'après autorisation du Conseil des Ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret ».

Le Gouvernement pour marquer sa volonté de transparence dans cette affaire et son engagement à voir aboutir l'enquête, a salué le sens de la responsabilité des Ministres concernés et a autorisé l'audition en tant que témoins du Ministre d'Etat et des Ministres.

Le Gouvernement insiste pour rappeler que les cinq membres du Gouvernement ne sont pas inculpés mais seront simplement entendu pour éclairer par leur témoignage les investigations nécessaires à l'enquête en cours.

Le président de la République et l'ensemble du Gouvernement ont affirmé leur solidarité aux Ministres concernés qui eux-mêmes, tout en saluant la décision de leur audition, entendent en toute responsabilité apporter les éclairages que nécessitent la procédure en cours.

Amadou KONE
Ministre de l'Intégration Africaine
Porte-Parole du Gouvernement

A voir egalement

file_download Communiqué du ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA en rapport avec les revendications des syndicats de la santé (Fev 1, 2013)

file_download Communiqué final de la réunion extraordinaire de la CEDEAO sur la situation malienne (Jan 19, 2013)

file_download Arrestation de Charles Blé Goudé au Ghana: Communiqué conjoint du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité et du ministère de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques. (Jan 18, 2013)

file_download Départ du Chef de l’Etat en Allemagne: Le communiqué de la Présidence (Dec 10, 2012)

file_download BOUSCULADE DU PLATEAU : LE COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Jan 01, 2013)

file_download ELECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE DU 03 FÉVRIER 2013: RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE (Dec 13, 2012)

file_download Conclusions du groupe consultatif pour le financement du Plan National de Développement 2012-2015 de Côte d’Ivoire (Dec 10, 2012)

file_download Election législative partielle du 03 février 2013 :Réception des dossiers de candidature (Nov 05, 2012)

file_download GROUPE CONSULTATIF SUR LE FINANCEMENT DU PND, LE DEPART DU CHEF DE L’ETAT A PARIS (Nov 02, 2012)

file_download Recommandations de la Conférence mondiale sur le cacao et l’Appel d’Abidjan sur le cacao (Nov 23, 2012)

file_download Déclaration du Gouvernement relative à la grève dans le secteur éducation et formation (Nov 20, 2012)

file_download Communiqué du ministère de la Justice relatif au démarrage des audiences correctionnelles de la crise post-électorale (Nov 13, 2012)

file_download Communiqué de la CEI relatif aux conditions d’éligibilité aux législatives partielles de Février 2013 (Nov 08, 2012)

file_download Communiqué Final du Séminaire Gouvernemental sur le programme de travail 2012 (Oct 30, 2012)

file_download Conférence du GEPCI (Oct 25, 2012)

file_download 52è Session ordinaire de la Commission Africaine des DRoits de l’Homme et des peulpes (Oct 22, 2012)

file_download Communiqué final sanctionnant la visite d’amitié et de travail du Président sénégalais, SEM Macky Sall (Oct 19, 2012)

file_download Communiqué de la CEI relatif à l’organisation des élections législatives partielles (Oct 10, 2012)

file_download Rapport Général de l’Atelier de restitution des travaux du comite technique interministériel d’analyse des problèmes du foncier rural et urbain (Oct 05, 2012)

file_download RAPPORT GENERAL DE L’ATELIER NATIONAL SUR LE FLEGT (Sept 21, 2012)