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24-01-2009

La Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI), structure chargée de la supervision et du contrôle du processus d’identification des populations, s’est réunie le 23 janvier 2009 à Abidjan pour analyser le déroulement du processus d’identification et de recensement électoral lancé le 15 septembre 2008 à Yamoussoukro.
La CNSI a relevé qu’à ce jour, 3395 centres de collectes fonctionnent sur un total de 11009 prévus, avec 3 663 853 personnes enrôlées sur une population cible estimée à 8 663 149.
Si, la CNSI s’est félicitée du lancement de l’opération d’identification en cours, certains dysfonctionnements liés au non respect du mode opératoire, en entravent le bon fonctionnement. Il s’agit entre autres de :
• L’absence sur le terrain de la totalité des valises de SAGEM et des ordinateurs de l’INS ;
• Les pannes récurrentes des valises de SAGEM et des ordinateurs de l’INS ;
• La non ouverture de la majorité des centres de collecte pourtant programmés.
• Le non déchargement des valises de SAGEM dans les centres de coordination ;
• Le non traitement quotidien des données recueillies ;
• Le non fonctionnement des sites secondaires ;
• Le non fonctionnement du site de back-up, destiné à recevoir au quotidien, par voie satellitaire, les données recueillies et traitées sur le site central de l’opération par Sagem. Cette situation ne permet pas à la CNSI de procéder au contrôle et vérification de certaines données, conformément au mode opératoire ;
• La perturbation de nombreux centres de collecte par des personnes se réclamant des partis politiques ;
• La difficile collaboration constatée dans certains centres de collecte entre les agents superviseurs de la CNSI et les agents de la CEI ;
• L’accès difficile des populations aux pièces requises pour l’enrôlement ;
• L’absence ou l’insuffisance de la sensibilisation des populations ;
• Les nombreuses perturbations liées aux revendications des personnels employés pour l’opération.
Par ailleurs, la fin des opérations d’enrôlement telle que prévue par la CEI, coïncidant avec celle de la reconstitution des registres de l’état-civil annoncée par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, amène la CNSI à constater qu’une partie importante des populations risque d’être exclue du processus d’identification et de recensement électoral.
Pour la CNSI, ces dysfonctionnements menacent gravement l’important processus d’identification et de recensement électoral, et rendent aléatoire la date du 28 février 2009 annoncée par la CEI pour la fin de l’enrôlement.
C’est pourquoi, soucieuse du déroulement harmonieux et réglementaire du processus d’identification des populations, la CNSI recommande :
1. d’ouvrir l’ensemble des centres de collecte prévus à cet effet conformément au cahier des charges, au mode opératoire et à la Convention ;
2. de rendre opérationnel l’ensemble des sites de coordination ;
3. de démarrer sans délai le traitement des données recueillies pour éviter des pertes ;
4. de rendre opérationnel le fonctionnement des sites de traitement quotidien des données recueillies. A cet effet, la CNSI demande l’ouverture sans délai du site de back-up conformément au cahier des charges, au mode opératoire et à la Convention pour permettre la gestion immédiate des réclamations.

Afin de garantir le succès du processus d’identification des populations et de recensement électoral, la CNSI invite tous les acteurs impliqués dans ce processus au respect scrupuleux des dispositions réglementaires.

Fait à Abidjan le 23 janvier 2009

Pour la CNSI
Le Président

YUA Koffi
Magistrat hors hiérarchie,
Avocat général près la Cour Suprême